LA SECURITE CIVILE

La Sécurité Civile

La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en oeuvre de mesures et moyens appropriés relevant de l'Etat, des collectivités
territoriales ou de personnes publiques ou privées.
Dans la plupart des pays, les symboles de la sécurité sont le triangle, symbole de la stabilité, l'orange ( couleur visible de loin) et/ ou le bleu ( couleur de la paix).

L'organisation de la Sécurité Civile au niveau national

Le cadre juridique est défini par la loi n°2004- 811 du 13 août 2004 de modernisation de sécurité civile qui positionne le citoyen comme premier acteur de la sécurité civile et qui précise les responsabilités de l'Etat en matière de planification, de conduite opérationnelle et de prise en charge des secours.
Au niveau national, la Direction de la Défense et de la Sécurité civiles (DDSC), rattachée au Ministère de l'Intérieur, est la structure centrale, responsable de la gestion des risques en France, qu'il s'agisse des accidents de la vie courante ou de catastrophes majeures.

La DDSC développe de quatre pôles de compétences:

•  Les services opérationnels nationaux
Ils sont composés d'une équipe de 319 démineurs répartis dans 20 centres et 6 antennes en métropole et outre-mer, de 210 pilotes et mécaniciens sauveteurs avec une flotte de40 hélicoptères implantés sur 22 bases, une flotte de 25 bombardiers d'eau et 3 avions de liaison et d'investigation.

Les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIIC)  appartenant à l'armée de Terre (arme du Génie), composées de 1500 hommes, interviennent en renfort des moyens des collectivités territoriales et sous la responsabilité des autorités locales. Ces unités peuvent envoyer ces moyens à l'étranger, sous la forme de «détachements d'intervention catastrophe aéromobiles » (DICA) Elles sont notamment intervenues lors de l'explosion de l'usine AZT à Toulouse en 2001, en Asie du sud après le tsunami en 2004.

•  les sapeurs pompiers et les acteurs de secours
La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs de Secours est l'interlocuteur privilégié des services départementaux et de secours (SDIS). Elle réunit et met à disposition les informations utiles à la gestion locale et au pilotage national de ces services. Elle définit également la doctrine d'emploi des sapeurs-pompiers civils et militaires, qu'ils soient professionnels ou volontaires.

  •  la gestion des risques
La sous-direction de la gestion des risques anime et soutient le travail des représentants de l'État dans les zones de défense et dans les départements. En relation avec de très nombreux organismes, cette sous-direction analyse le risque, quelle que soit son origine (naturelle, technologique, nucléaire, pollution marine…). Elle définit également le
cadre de la planification des secours des mesures et de défense civile. Elle s'investit dans l'information et la sensibilisation des populations aux risques et menaces, y compris dans les systèmes d'alerte. Enfin, elle assure la veille de sécurité civile en liaison avec les états-majors de zones de défense, les autres centres opérationnels nationaux et le centre d'information et de suivi de la Commission Européenne. Pour cela, elle met en oeuvre en permanence le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC) et sur décision du ministre, la Cellule Interministérielle de Suivi des Crises (CISC). C'est elle qui assure l'information du gouvernement et qui répond aux demandes de renforts des préfets de zone ou des États étrangers en mobilisant les moyens appropriés, publics ou privés.

•  l'administration et la logistique
La sous-direction de l'administration et de la logistique outre ses missions financières,
budgétaires, informatiques et immobilières, conseille les services dans le domaine juridique.
Dans les situations d'urgence, la DDSC agit en relation avec d'autres ministères comme
celui de l'Ecologie pour les risques naturels et technologiques majeurs, de la Santé
pour les risques sanitaires, de l'Agriculture pour les risques de sécurité alimentaire.

L'organisation de la Sécurité Civile au niveau territotial

Par sa proximité, la commune est le premier niveau d'organisation pour faire face à un événement, l'interlocuteur privilégié du maire est le préfet.
Au niveau départemental, le dispositif opérationnel de l'autorité préfectorale s'articulent autour de deux structures de commandement:

                          • le Centre Opérationnel Départemental (COD) situé à la préfecture, organisé autour du service chargé de la défense et de la protection civile (SIDPC) ;
                          • le Poste de Commandement Opérationnel (PCO) situé au plus près des lieux d'action
mais hors de la zone à risques. Il est chargé de coordonner les différents acteurs sur le terrain ;

Si l'évènement dépasse les capacités de réponse du département, la zone de défense par l'intermédiaire du Centre Opérationnel de Zone (COZ) fournit les moyens de renfort et coordonne les actions. En cas de besoin au niveau national, le Centre Opérationnel de Gestion interministériel de Crise (COGIC) appuie le dispositif déjà en place.
Pour faire face aux risques identifiés, les services préparent des plans de secours. Les Plans ORSEC ont été réformés en profondeur par la loi n°2004-811 du 13 août 2004, il ne s'agit plus simplement « d'organisation des secours » mais de manière plus large « d'organisation de la réponse de sécurité civile ». Le plan est conçu pour mobiliser et coordonner tous les acteurs de la sécurité civile, sous l'autorité unique du préfet.

Pour apporter une réponse de proximité, l'article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 a instaurée le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dont le dispositif est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005. Le PCS est l' outil opérationnel à la disposition du maire pour l'exercice de son pouvoir de police en cas d'évènement de sécurité civile.  Il forme avec les plans ORSEC une nouvelle chaîne complète et cohérente de gestion des évènements qui portent atteinte aux populations, aux biens et à l'environnement. Il détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection, fixe les modalités de diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité. Organisant la réponse de proximité en prenant en compte l'accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l'appui aux services de secours, le PCS est le maillon local de l'organisation de la sécurité civile.

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 a créé avec la réserve communale de sécurité civile un nouvel outil de mobilisation civique, ayant vocation à apporter un soutien et une assistance aux populations.

Qu'est-ce qu'une réserve communale de sécurité civile?
La réserve communale de sécurité civile est chargée d'apporter son concours au maire dans les situations de crise, mais aussi dans les actions de préparation et d'information de la population, comme dans le rétablissement post-accidental des activités. La réserve communale agit dans le seul champ des compétences communales et ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours ou d'urgence. Placée sous l'autorité du maire, la réserve communale de sécurité civile est facultative, bénévole.

Qui peut-être engagé dans la réserve communale de sécurité civile?
Matérialisée par un « contrat d 'engagement » entre le réserviste et l'autorité communale, elle est ouverte à toute personne ayant les capacités et les compétences correspondant aux missions qui lui sont dévolues ( comme par exemple l' actualisation et la mise en oeuvre du plan communal de sauvegarde, participation aux actions de prévention des risques menées par la commune, la prise en charge de l'assistance matérielle aux personnes sinistrées ).

Constitution de la Sécurité Civile

  • La Direction de la Sécurité Civile (DSC) constitue la structure centrale responsable de la gestion de la protection des populations en France.
  • Rattachée au Ministère de l'Intérieur, la DSC s'appuie sur différents acteurs pour mener à bien ses missions

  1. - Les moyens territoriaux constitués de 205 000 pompiers volontaires et de 35 000 professionnels, auxquels s'ajoutent les 8 000 sapeurs pompiers de Paris et les 1 700 marins pompiers de Marseille. Les Formations Militaires de la Sécurité Civile (ForMiSC), regroupant 1 500 hommes, constituent des unités de renfort national et de projection internationale qui sont spécialisées dans la lutte contre les risques technologiques, les feux de forêt et le sauvetage-déblaiement.
  2. - Le Groupement Hélicoptères de la Sécurité Civile basé à Nîmes-Garons exerce des missions de secours aux personnes et d'assistance (feux de forêt, police, sanitaire urgent) ; il est constitué de 22 bases accueillant 40 appareils (EC 145, Alouette III, Ecureuil) et environ 300 personnes.
  3. - La Base Avions de la Sécurité Civile implantée à Marignane gère un parc de 24 appareils (Canadair CL 415, Tracker, Dash 8 et Beechcraft) assurant la lutte contre les feux de forêt ainsi que des missions de liaisons et de transport.
  4. - Le service de déminage et ses 300 démineurs assurent la dépollution , la neutralisation d'engins explosifs ainsi que la protection des hautes personnalités en voyage officiel.
  5. - Les quatre établissements de soutien ont pour principales missions la gestion des matériels d'intervention et des véhicules de la DSC, ainsi que des moyens de protection des populations (groupes électrogènes, stations de traitement d'eau, matériels sanitaires, etc.).

  • Pour gérer l'ensemble de ces moyens, le Gouvernement dispose du Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC) implanté à Asnières dans les locaux de la DDSC. Le COGIC constitue, au quotidien et en cas de dysfonctionnement grave, un outil unique pour réagir, suivre l'évènement et gérer l'ensemble des moyens de secours humains et matériels.


Copyright © 2010.SPAC-SC Tous droits réservés.


    VISITEURS





Mis à jour le lundi 6 juillet 2015


Cliquez ici pour vous abonner à ce flux RSS
Contactez l'auteur :  webmaster@spac-sc.fr